En tant que locataire, vous vous demandez si vous êtes autorisé à entreprendre quelques travaux nécessaires à l’embellissement du logement afin que celui-ci corresponde plus à vos souhaits. Dans cet article vous trouverez quelques réponses aux questions que vous vous posez quant aux travaux que vous pouvez faire ou pas.
Quels sont les travaux que vous pouvez faire sans autorisation du propriétaire ?
Il est important de dissocier les travaux que le locataire doit réaliser comme les travaux liés à l’entretien courant du logement et les travaux d’aménagement dit « libres ».
La loi du 6 juillet 1989 ainsi que le décret du 26 août 1987 stipulent que le locataire a le droit de faire et doit faire tous travaux d’entretien courants définis comme « réparations locatives ».
Suite à l’état des lieux et l’emménagement, le maintien en état de propreté du logement est obligatoire. Il incombe également au locataire l’entretien des installations de plomberie. Si des pièces de chauffages sont défectueuses (sondes, joints pour appareils à gaz, l’allumage) et l’entretien de la chaudière si le logement en est doté doit être réalisé par le locataire comme indiqué dans le contrat de location, hormis si le contraire est spécifié sur le bail.
Pour tout ce qui a attrait à l’équipement électrique, il est bien stipulé que l’entretien d’éléments spécifiques” (remplacement des interrupteurs, prises de courant, fusibles, ampoules) font partis des « réparations locatives » et restent donc à la charge du locataire.
Toutefois, outres certaines obligations, il faut noter que le locataire habite le logement tout à fait librement (loué vide ou meublé) pendant toute la durée du bail et qu’il lui est donc autorisé d’effectuer divers aménagements.
Il est ainsi autorisé au locataire d’effectuer quelques transformations afin que le logement qu’il occupe corresponde à ses goûts.
Le locataire peut alors librement retirer ou mettre de la moquette au sol, repeindre les murs, percer des trous, mais cependant les reboucher si déménagement. Néanmoins, les murs devront retrouver leur couleur initiale, si le locataire n’a pas eu l’accord de son bailleur au préalable.
Quels sont les travaux qui nécessitent l’accord du propriétaire ?
Inversement, attention, lorsque le locataire envisage d’entreprendre des travaux importants susceptibles de transformer la configuration initiale du logement, celui-ci doit impérativement demander l’autorisation à son propriétaire.
Avant toutes transformations (changer une baignoire pour une douche par exemple), le propriétaire doit obligatoirement donner son accord.
Au sein de logements en copropriété, c’est le syndic qui pourra éventuellement servir d’intermédiaires entre le locataire et le propriétaire.
Si toutefois, le logement est en état de vétusté, le propriétaire doit absolument faire pratiquer les réparations des dégradations souvent dues à l’usure normale avant toutes autres locations.
Il est bien de savoir aussi que la loi a prévu une éventuelle entente avec son propriétaire sur le montant du loyer qui viendrait en dédommagements des travaux importants que le locataire a réalisés pendant la durée de son bail.
