La vente et la location d’un bien sont des opérations soumises à réglementation. La présentation des preuves de diagnostics immobiliers obligatoires fait partie des préalables indispensables à la conclusion d’une transaction immobilière. Si vous vendez ou louez l’un de vos biens dans une ville comme Paris, il faudra effectuer les diagnostics légalement requis. Découvrez quels sont ces contrôles immobiliers indispensables pour conclure une transaction immobilière dans notre capitale.
Le diagnostic termites : obligatoire à Paris depuis 2003
Depuis 2003, toutes les ventes immobilières sur Paris sont sujettes à la présentation d’un diagnostic termites. L’état relatif à la présence de termites est réalisé sur les structures en bois et autres éléments pouvant potentiellement abriter ces insectes. Comme l’explique ce site traitant du sujet https://blog.allodiagnostic.com/les-diagnostics-immobiliers-obligatoires-a-paris/, il s’agit d’un diagnostic immobilier obligatoire pour la vente dans la capitale française.
Un bâtiment infesté par ces insectes xylophages peut en effet voir sa structure s’affaiblir, puis s’effondrer avec le temps. Pour un acquéreur, acheter un bien sans état des lieux termites représente un grand risque. Si la vente est actée sans la réalisation de ce diagnostic, la détection ultérieure de termites peut être considérée comme un vice caché. L’acquéreur peut donc se retourner contre le vendeur pour obtenir baisse du prix ou l’annulation de la vente.
Quels diagnostics immobiliers pour vendre votre bien ?
Pour vendre un bien immobilier à Paris, d’autres diagnostics sont obligatoires, outre le diagnostic termites. Ils doivent être réalisés au moment de la signature du compromis de vente ou à défaut à la signature de l’acte authentique devant notaire. En tant que propriétaire vendeur sur Paris, vous devez effectuer :
- un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) obligatoire avant la publication de l’annonce de vente,
- le diagnostic plomb si votre bien à Paris date d’avant 1949,
- l’état d’installation intérieure gaz pour un bien vieux de 15 ans au moins,
- l’état d’installation intérieure électricité pour un bien de plus de 15 ans,
- le diagnostic amiante,
- l’état de l’installation d’assainissement non collectif.
Vous devrez également effectuer le diagnostic loi Carrez et l’état des risques et pollution.
Les diagnostics immobiliers à réaliser pour louer votre bien à Paris
Si vous louez un bien à Paris, vous devez fournir au futur locataire un certain nombre de diagnostics immobiliers obligatoires pour la location. Parmi eux, on retrouve notamment le DPE, ainsi que les diagnostics gaz et électricité pour les installations d’au moins 15 ans. De plus, il faudra vérifier la présence ou l’absence d’amiante. À Paris, le diagnostic bruit sur l’état des nuisances sonores aériennes est aussi obligatoire et réalisé à titre indicatif.
Vous devez par ailleurs évaluer le risque d’exposition au plomb pour votre futur locataire si votre bien date d’avant 1949. Le locataire a également droit à un diagnostic sur l’état des risques et pollutions (ERP). Tous ces diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié et insérés au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT doit quant à lui être annexé au contrat de bail à la signature de celui-ci. Si le bail est renouvelé, le DDT doit à nouveau être présenté.
