SARL Familiale – Définition, avantages et inconvénients

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Lorsque l’on désire entreprendre, l’idée de le faire en famille peut se révéler séduisante. Dans la mesure où la création d’entreprise ou de société peut prendre plusieurs formes juridiques, il est important de choisir celle pouvant convenir aux aspirations des membres. SA, SAS, ou encore SARL, différentes options s’offrent aux entrepreneurs. Que ce soit pour pallier la lourdeur administrative ou pour une tout autre raison, chacun de ces statuts juridiques présente des avantages comme des inconvénients. La SARL familiale n’échappe donc pas à cette règle. Que comprendre par SARL familiale ? À quoi peut-on s’attendre lorsque l’on opte pour une SARL de famille ?

 

Qu’est-ce qu’une SARL familiale ?

Une SARL est une société à responsabilité limitée. De par sa forme juridique, cette société commerciale permet aux associés de limiter leur responsabilité au montant de leurs apports. Quand on parle alors d’une SARL de famille, on entend par là une SARL constituée par des associés appartenant à la même famille. Une SARL familiale est donc comme une SARL classique à la différence qu’elle se compose uniquement des personnes ayant un lien de parenté. Les membres de la SARL sont donc des parents en ligne directe comme les enfants, les parents, les grands-parents. Elle peut également être constituée par des frères et sœurs, ainsi que par des conjoints ou par des partenaires liés par un pacs.

En somme, une SARL familiale est une SARL ayant comme membres des associés avec des liens de parenté directe, collatérale jusqu’au deuxième degré ou alors des liens de mariage. En dehors des activités libérales, la SARL familiale peut exercer toutes les activités dévolues à une SARL classique. Afin de réussir l’aventure familiale avec sa SARL de famille, il est important de prendre en compte les avantages et inconvénients liés à cette forme de société.

 

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Quels sont les avantages qu’offre une SARL familiale ?

À la création d’une SARL, les membres peuvent bénéficier soit du régime de l’impôt sur le revenu (IR) soit du régime de l’impôt sur les sociétés (IS). Dans le cadre d’une SARL classique, c’est l’option de l’IS qui est appliquée par défaut. Toutefois, les associées sous réserve de certaines conditions peuvent opter pour l’IR durant une période qui ne peut excéder 5 ans. Or, avec une SARL de famille les membres peuvent bénéficier de l’option de l’imposition sur l’IR cela sans aucune limitation dans le temps. Ainsi, avec une SARL familiale sous régime d’IR, chaque associé peut imputer le déficit subit par la société dans son imposition personnelle. Cela de façon proportionnelle bien sûr aux charges sociales qu’il détient dans la SARL de la famille. Donc le premier avantage d’une SARL familiale tient au fait que les membres peuvent utiliser les déficits de la SARL familiale.

Le second avantage réside dans le fait que la SARL de famille permet aux membres d’éviter la double imposition dans le cas où la SARL fait des bénéfices. En effet, si dans le meilleur des cas la SARL familiale au lieu d’être déficitaire, fait des bénéfices, alors les associés ne seront imposés qu’une seule fois. Ils le seront donc au titre de l’impôt sur le revenu. Ce qui constitue un grand avantage dans la mesure où avec une SARL classique, les associés sont imposés deux fois. En effet, en cas de bénéfices les membres de la SARL classique sont imposés d’abord au titre de l’IS puis au titre de l’IR après distribution de ces revenus.

En dehors de ces avantages, la SARL familiale présente un troisième avantage non négligeable. Il s’agit de l’exonération quant aux cessions de part salariales. En effet, avec une SARL familiale, les associées peuvent bénéficier d’une exonération lorsqu’une plus-value est réalisée lors de la cession de parts. Cette plus-value sera donc exonérée d’impôt si elle est réalisée lors du départ à la retraite du cédant. Il est important de noter que cette exonération ne sera appliquée que dans le cas où le cédant aura cédé la totalité des droits qu’il détient. Le cas contraire, il risque de perdre la possibilité de prétendre à cet avantage s’il ne cède qu’une partie de ses droits.

Un autre avantage d’une SARL familiale est qu’elle permet d’exercer l’activité de location meublée professionnelle ou non professionnelle. Ainsi, en couplant la SARL familiale avec les revenus issus de la location meublée, ces derniers pourraient ne pas être soumis à l’impôt.

Une SARL familiale offre indéniablement des avantages aux associés. Toutefois, comme toute société, elle présente également un certain nombre d’inconvénients qu’il est important de souligner.

Quels sont les inconvénients d’une SARL de famille ?

Dans la pratique, la SARL de famille peut présenter des inconvénients pour les associés. De ce fait, il serait judicieux pour les membres de tenir compte des différentes implications qui découleraient de la création de leur SARL familiale. Ainsi, avec une SARL familiale les associés se retrouveront dans l’impossibilité de déduire le salaire du gérant de la SARL. En effet, en étant soumise au régime d’impôts sur les sociétés, la SARL classique peut déduire de son chiffre d’affaires, le salaire du gérant. Ce qui est impossible dans le cas d’une SARL familiale puisque celle-ci est soumise au régime d’imposition sur le revenu.

Le deuxième inconvénient est relatif à l’incidence du taux d’imposition de votre foyer fiscal. En effet, pour que l’imposition au titre de l’IR vous soit bénéfique en tant que membre d’une SARL familiale, cela dépendra de votre situation. Notez que les taux d’imposition sur les sociétés sont de 15 ou 28 %. Alors qu’avec une imposition sur le revenu, les taux peuvent aller de 0 à 45 %. Du coup, si votre foyer fiscal perçoit des revenus assez importants, et que de ce fait il est soumis au titre de l’IR à un taux marginal de 45 %, passer à une SARL familiale ne sera pas si bénéfique pour vous. Dans la mesure où le bénéfice que va générer votre SARL sera taxé de 45 %. Alors que sous régime d’imposition sur les sociétés ce taux sera beaucoup plus faible.

Le troisième inconvénient qu’on pourrait souligner a trait à la difficulté d’ouvrir les portes de la SARL familiale à de nouvelles associées. Certes, entreprendre en famille peut se révéler la solution idéale. Cependant, si pour une raison donnée, vous vous retrouvez dans le besoin d’associer dans la SARL des personnes extérieures à votre famille cela risque d’être compliqué. Ceci parce que la SARL familiale, comme déjà expliquée, n’est ouverte que pour les membres d’une même famille.

SARL familiale sous imposition au titre d’IS ou d’IR, il convient de prendre en considération tous les critères avant de choisir son régime d’imposition.