Donner des matières premières aux associations constitue une manifestation concrète de solidarité. Cette démarche renforce l’engagement social et économique des entreprises envers les organismes qui œuvrent pour le bien commun. Pour assurer la distribution optimale des dons, il faut identifier les besoins des associations, connaître les démarches administratives et la logistique de collecte. Comment s’opère concrètement ce processus et quelles en sont les implications ?
Identification des besoins des associations : quelles matières premières donner ?
Avant de faire des dons de matières premières à des associations, vous devez vous renseigner sur leurs activités, leurs missions et les populations qu’elles soutiennent. Les matières premières que vous détenez peuvent ne pas convenir à telle ou telle association.
Une organisation qui se concentre par exemple sur l’aide aux sans-abri a davantage besoin de vêtements chauds, de sacs de couchage et de produits d’hygiène personnelle. Des fournitures scolaires, des livres et du matériel pédagogique peuvent donner un coup de pouce à une association axée sur l’éducation des enfants.
Vous devez mener une enquête auprès des bénéficiaires, discuter avec les dirigeants et les bénévoles pour déterminer les dons qui pourraient être utiles. Certaines associations peuvent aussi avoir des restrictions quant aux types de matières premières qu’elles peuvent accepter en raison de contraintes de stockage. Aux organismes d’intérêt général à caractère philanthropique, social, éducatif ou humanitaire, vous pouvez offrir des vêtements, des articles ménagers, des fournitures scolaires, des produits d’hygiène, ou même du bois, du tissu, toutes autres sortes de matières premières qui sont utilisables et transformables.
Si l’association est tournée vers la cause environnementale, elle pourrait avoir besoin de semences et de plants pour la reforestation ou la préservation de la biodiversité. Enfin, vous pouvez tout à fait faire don de vos invendus, produits défectueux ou retours clients, une bonne façon d’éviter le gaspillage et de venir en aide aux personnes dans le besoin. Comme on peut le lire sur ce site spécialisé, des intermédiaires peuvent d’ailleurs accompagner les entreprises pour choisir l’association la plus adaptée à qui votre stock reviendra.
Les démarches administratives pour un don efficace
Les dons manuels (remis directement de manière gratuite et sans contrepartie) à une association peuvent être effectués par tous, sans nécessiter une autorisation spéciale. Pour les biens immobiliers, cependant, un acte notarié est nécessaire. Lorsqu’il s’agit d’un don en nature, c’est le donateur lui-même qui évalue la valeur de ce qu’il offre. L’association bénéficiaire doit vérifier à son tour si l’évaluation correspond à la valeur réelle de l’objet.
Même s’il n’y a pas d’autorisation spéciale avant de faire un don manuel, il peut être utile de faire une déclaration aux impôts afin de bénéficier de certaines réductions. Un donateur doit par exemple inscrire le montant des dons réalisés sur sa déclaration annuelle, en précisant les différentes catégories qui bénéficient d’une réduction d’impôt. Pour les particuliers, les montants doivent être indiqués sur les lignes appropriées de la déclaration :
- la ligne 7UF pour les dons avec une réduction d’impôts de 66 %,
- la ligne 7UD pour les dons bénéficiant d’une réduction de 75 % d’impôts,
- les lignes 7XS à 7XY pour les excédents de dons.
Les entreprises, quant à elles, doivent remplir et joindre le formulaire Cerfa n° 15252*06 lors de leur déclaration annuelle. Ce formulaire permet de calculer le plafond de la réduction d’impôt, de suivre les excédents de versement à reporter et de déterminer le montant de la réduction d’impôt. Une fois rempli, ce formulaire doit être reporté sur la ligne 7US de la déclaration annuelle de résultats. Il faut évidemment conserver les reçus et tout autre justificatif émis par l’association qui reçoit le don.
La logistique de collecte et de livraison des matières
La logistique de collecte et de livraison des matières premières aux associations consiste au rassemblement des produits, à l’organisation du stock, puis au transport vers les points de distribution. La dernière étape est leur remise aux bénéficiaires finaux. Pour y arriver, il faut avant tout déterminer les besoins, la capacité de réception et de stockage de l’association. Cela peut se faire en discutant directement avec les responsables et bénévoles, en visitant leurs locaux.
Il faut ensuite mettre en place des procédures de collecte et de livraison adaptées aux types de matières premières concernées. Cela peut impliquer certains contrôles, l’utilisation de différents moyens de transport et d’équipements logistiques en fonction de la nature des biens à collecter et à livrer.
En parallèle, vous devez sensibiliser les intervenants de toute la chaîne (les bénévoles et les partenaires impliqués) aux bonnes pratiques logistiques. Formez-les sur les enjeux liés à la sécurité et à la qualité des biens livrés. Une communication continue avec les associations bénéficiaires est enfin nécessaire pour s’assurer que les matières livrées répondent à leurs besoins. Cela est également indispensable pour ajuster s’il le faut les procédures de collecte et de livraison compte tenu de l’évolution des besoins et des circonstances.
Les bénéfices fiscaux et économiques pour les entreprises donatrices
Les entreprises donatrices peuvent bénéficier de réductions d’impôt en fonction du montant total des dons d’intérêt général qu’elles effectuent. Si le total des dons est inférieur ou égal à 2 millions d’euros par exemple, la réduction d’impôt est de 60 % du montant. S’il dépasse la barre des 2 millions d’euros, l’entreprise donatrice bénéficie dans ce cas d’une réduction d’impôt de 40 %.
Notez néanmoins que le montant des dons retenu dans l’un ou l’autre cas sur un même exercice est plafonné soit à 20 000 € ou à 0,5 % du chiffre d’affaires annuel (HT) de l’entreprise. S’il arrive que le plafond soit dépassé au cours d’un même exercice, l’excédent du don est étalé sur les 5 exercices suivants au maximum.
Pour les dons à l’endroit d’organismes sans but lucratif qui offrent des produits ou des prestations à des personnes en difficulté, la réduction d’impôt est de 60 %, peu importe leur montant. Selon l’article 16 de la loi finance de 2024, les entreprises peuvent aussi bénéficier d’une réduction d’impôt pour des dons au profit d’organismes qui œuvrent pour l’égalité entre les hommes et les femmes.
Les dons, qu’ils soient en nature ou en espèce, peuvent par ailleurs améliorer l’image de marque de la société donatrice. Cette générosité peut contribuer à attirer davantage de clients, à les fidéliser et augmenter le chiffre d’affaires par ricochet. Les initiatives de don peuvent même être le levier qui va renforcer l’engagement des employés au sein de l’entreprise.
