La Responsabilité Civile d’Exploitation, également appelée Responsabilité Civile Générale, est une assurance qui ne couvre que les pertes subies dans le cadre des activités de l’entreprise. Selon la nature du sinistre, divers dommages aux tiers peuvent être indemnisés.
L’article 1382 du Code civil stipule que lorsque des dommages sont causés à des tiers, une indemnisation doit être versée.
Responsabilité Civile d’Exploitation, Responsabilité Civile Professionnelle, Perte d’Exploitation : quelles sont les différences ?
Il est important de ne pas confondre La responsabilité civile exploitation et la responsabilité civile professionnelle :
- la Responsabilité Civile d’Exploitation est applicable qu’en situation ou un incident survient par négligence pendant l’exploitation dans l’environnement où se déroulent les activités journalières de l’entreprise,
- l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle implique, quant à elle, les sinistres qui ont été déclenchés lors de l’exécution effective du service (lorsque vous avez commis une erreur ou une omission dans l’exécution du service).
L’assurance Responsabilité Civile exploitation ne garantit pas non plus la perte d’exploitation
- La garantie Responsabilité Civile d’Exploitation comprend la garantie Responsabilité Civile de l’entreprise et le risque survenu en cas de dommage à un tiers.
- La Garantie Perte d’Exploitation est une couverture d’assurance qui couvre les biens de l’entreprise et est destinée à compenser une baisse de votre chiffre d’affaires suite à un sinistre subi par votre entreprise (incendie, dégâts des eaux, etc., panne de machine, etc.).
Est-il obligatoire de souscrire à une assurance Responsabilité Civile d’exploitation ?
Vous possédez une entreprise, vous vous devez obligatoirement d’amener réparation à tous préjudices que vous auriez éventuellement causé à un tiers.
Par conséquent, et selon votre activité et les conséquences financières, vous aurez peut-être intérêt à souscrire à un contrat d’assurance telle que Responsabilité Civile d’Exploitation où à une assurance multirisque, en complément de celles exigées par votre secteur d’activités (BTP, professions médicales économiques, etc.).
Pourquoi faut-il souscrire une garantie Responsabilité Civile d’Exploitation ?
L’assurance responsabilité civile exploitation vous donne la possibilité de bénéficier d’une protection juridique dans des situations d’atteintes corporelles, ou de dommages causés matériels ou immatériels :
- à des tiers (clients, fournisseurs…) pendant la période de votre activité professionnelle déclarée,
- à l’encontre de votre salarié suite à une faute dite « irréparable » de la part d’un employeur,
- pour les biens et matériels sous la responsabilité de l’entreprise,
- pour les biens appartenant à vos salariés (effets personnels, etc.),
- par vos salariés dans le cadre de leurs activités.
Ces dommages peuvent se produire au sein de votre entreprise comme à l’extérieur de celle-ci.
Responsabilité d’exploitation : cas réels
En particulier, la responsabilité d’exploitation peut s’appliquer si :
- Lors d’un déplacement avec un client, vous endommagés accidentellement un équipement mis à votre disposition,
- Un fournisseur, passant devant votre installation, s’est blessé en glissant sur un sol mouillé,
- Un client, assis dans votre bureau, s’est blessé en faisant tomber accidentellement un objet
Quels sinistres doit-on déclarer à la souscription de la Responsabilité Civile d’Exploitation ?
Vous êtes tenu de déclarer les différents services dont est composée votre entreprise lors du contrat d’Exploitation Responsabilité Civile établit par votre assureur. Et en cas de modification de vos opérations et des risques qui en découlent, n’omettez surtout pas d’en aviser vos assureurs afin qu’ils puissent ajuster votre garantie Responsabilité Civile au besoin ou ajouter une assurance décennale.
