Créé le 1er octobre 2019, le PER vise à remplacer les anciens produits d’épargne retraite tels que le Contrat Madelin. Il présente de nombreux avantages fiscaux et des modes de gestion qui garantissent sa rentabilité sur le long terme. Comment fonctionne ce dispositif ? Que faut-il savoir à propos du PER d’entreprise ?
Les bases du Plan d’Épargne Retraite
Le PER est un dispositif d’épargne sur le long terme. Il est issu de la réforme de la loi Pacte du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises. Il vous permet d’économiser de l’argent pendant votre vie active pour en bénéficier quand vous n’êtes plus en mesure de travailler. Ce produit se décline en trois principales formes, dont une individuelle et deux collectives. La première implique l’ouverture d’un compte-titres sur lequel vous pouvez déposer des actions ou des obligations. Vous avez aussi la possibilité d’adhérer à un contrat d’assurance de groupe souscrit par la société dans laquelle vous exercez. Le PER est accessible à tous, sans aucune condition d’âge ou de situation professionnelle.
Il est alimenté par les versements volontaires que vous effectuez. Ils sont déductibles de votre revenu imposable par défaut. Si un Plan d’Épargne Retraite d’entreprise est transféré vers un PER individuel, les sommes issues de l’intéressement, la participation et l’abondement de l’employeur sont ajoutées. Les dépôts en provenance de tout autre produit d’épargne retraite déjà ouvert sont aussi acceptés.
Les modalités de gestion d’un Plan d’Épargne Retraite
La gestion pilotée est le mode d’administration par défaut pour le PER. Elle vous permet de mandater une société qui tient compte de votre âge et de votre profil pour sélectionner les allocations. Avec cette option, vous renoncez à toute manipulation des supports de votre plan d’épargne retraite. Le représentant s’occupe de tout et vous informe régulièrement de l’évolution des placements ainsi que des performances réalisées.
Si vous maitrisez l’administration de produits financiers, vous pouvez choisir de piloter vous-même votre PER : c’est la gestion libre. Vous sélectionnez alors les actifs sur lesquels investir en tenant compte du contexte macro-économique et des fluctuations des marchés. Pendant que vous êtes encore apte au travail, prenez des risques.
N’hésitez pas à faire des placements sur les actions à haut potentiel de rendement. Inversez la tendance à l’approche de la fin de votre carrière professionnelle. L’objectif est maintenant de générer un revenu régulier et stable pour compléter sa retraite en priorisant des supports fiables comme les fonds euros ou l’immobilier. Quel que soit le mode de gestion que vous choisissez pour votre PER, diversifiez suffisamment le portefeuille d’allocations.
La fiscalité du Plan d’Épargne Retraite
Le PER offre une réduction d’impôt qui est calculée sur le montant des versements effectués. Les cotisations peuvent être déduites directement de vos revenus avec un seuil donné. Il correspond à 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l’année précédente ou à 10 % de vos bénéfices dans la limite de 8 × 10 % du PASS des 12 derniers mois. L’option que vous sélectionnez doit vous permettre d’obtenir une réduction d’impôt élevée.
La rente versée au moment du déblocage de votre PER est imposable selon le régime applicable aux pensions de retraite. Des prélèvements sociaux sont également effectués sur la quote-part des intérêts sur les dépôts volontaires. Pour une sortie en capital, la banque réalise une retenue de 30 % avant de vous restituer votre épargne. Vous êtes dispensé de cette déduction si votre revenu fiscal de l’avant-dernière année est inférieur à 25 000 € ou à 50 000 € pour un couple.
Il est par ailleurs possible de transférer les sommes accumulées sur un PER individuel vers un autre compte. Cette opération est gratuite si vous détenez le produit depuis au moins 5 ans. Dans le cas contraire, des frais sont appliqués, dans la limite de 1 % de l’épargne.
Le Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise : ce qu’il faut savoir
Le PER d’entreprise collectif est un plan ouvert à tous les salariés d’une société, sans aucune contrainte de souscription. Il peut être créé à l’initiative des dirigeants de l’organisation ou par un accord avec les représentants des travailleurs. En présence d’au moins un délégué syndical ou d’un comité social et économique, l’employeur est obligé de mener une négociation préalable avec eux avant de prendre une décision.
Dans certaines entreprises, un délai d’ancienneté de trois mois peut être exigé pour adhérer au PER collectif. Si l’établissement a moins de 250 salariés, l’époux/l’épouse du directeur(ice) ou son partenaire de pacte civil de solidarité (Pacs) a le statut de collaborateur et peut donc bénéficier du plan d’épargne. Les sommes que vous versez sur le PER de votre société sont bloquées jusqu’à votre départ à la retraite. Vous pouvez cependant les récupérer dans l’une des situations suivantes :
- le décès de votre époux, épouse ou partenaire de Pacs,
- l’expiration de vos droits à l’assurance chômage,
- l’invalidité (pour vous, votre époux/épouse ou vos enfants),
- le surendettement,
- la cessation d’activité non salariée après un jugement de liquidation judiciaire,
- l’achat de votre résidence principale.
Si vous atteignez l’âge de la retraite, vous pouvez demander le versement de votre épargne accumulée en capital ou en rente. En cas de décès, vos économies reviennent à vos héritiers ou aux bénéficiaires que vous avez désignés dans le contrat de souscription.
Sources :
- https://placement.meilleurtaux.com/retraite/per/plafond-per.html#:~:text=Calculer%20les%20plafonds%20de%20d%C3%A9duction%20des%20cotisations%20du%20PER,-Nous%20%C3%A9voquons%20depuis&text=Il%20est%20calcul%C3%A9%20de%20la,PASS%20de%20l’ann%C3%A9e%20pr%C3%A9c%C3%A9dente.
- https://www.economie.gouv.fr/particuliers/plan-epargne-retraite-individuel#
